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72 articles sélectionnés
Assurance emprunteur d'un crédit immobilier | service ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Assurance emprunteur d'un crédit immobilier
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Obtenir un crédit immobilier : étapes | service-public.fr
Jusqu'au 1er janvier 2018
Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.
Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...
Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
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Loi Hamon -Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu ...
Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu'est-ce qui change ?
Publié le 29 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d'un crédit immobilier, changer d'assurance sans frais lors de la première année de l'offre de prêt....
Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...
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La convention S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras est un dispositif conventionnel appliqué automatiquement par l'ensemble des banques et des assureurs qui proposent une assurance emprunteur. Elle permet à une personne présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé d'obtenir à des conditions spécifiques un prêt immobilier qu'elle ne pourrait...
Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Prêt à taux zéro (PTZ)
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Assurance emprunteur : que couvre la garantie décès ...
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Les garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en...
Prêt immobilier -Assurance emprunteur et droit de ...
Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com
Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil...
Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
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Thèmes liés : demande de remboursement de pret immobilier par anticipation / remboursement d un credit immobilier / interet credit immobilier remboursement / remboursement de credit immobilier / remboursement d un pret immobilier
Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr
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Cette opération permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu'elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l'inverse, avec le mécanisme de cession-bail, une entreprise propriétaire d'un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de disposer d'un apport de trésorerie, tout en...
Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr
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Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.
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Utilisation du crédit
Vous...
Thèmes liés : contrat d assurance credit / credit de consommation pret personnel / credit d assurance / remboursement assurance emprunteur credit consommation / calcul credit pret personnel
Difficultés de remboursement du crédit immobilier ...
Dans certains cas, vous pouvez recourir à l'assurance du crédit immobilier .
Le recours à celle-ci peut vous éviter les pénalités, car les mensualités du crédit immobilier peuvent être couvertes par cette assurance, si cela est prévu au contrat d'assurance (en cas de chômage notamment).
Demande de délai de paiement au prêteur
Vous pouvez demander à votre prêteur (banque ou établissement financier par exemple) de vous accorder des délais de paiement.
Cependant, rien n'oblige le prêteur à accepter ces...
Thèmes liés : assurance credit immobilier remboursement / assurance d un credit immobilier / contrat assurance credit immobilier / assurance credit immobilier chomage / remboursement d un credit immobilier
Qu'est-ce que le prêt sur gage ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
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Thèmes liés : contrat de pret d'argent entre particuliers / taux d'interet pour pret personnel / taux d interet pret personnel / contrat pret d'argent particulier / contrat de pret d'argent
Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?
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Thèmes liés : assurance emprunteur perte d'emploi / credit immobilier assurance perte d'emploi / assurance credit perte d'emploi / credit assurance perte d emploi / assurance emprunteur perte emploi
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit ?
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Thèmes liés : obtenir un credit immobilier / garantie pret immobilier hypotheque ou caution / remboursement d un pret immobilier / se faire rembourser un pret d'argent / remboursement d un credit immobilier
Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
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Thèmes liés : faire un credit immobilier avec hypotheque / obtenir un credit immobilier / remboursement d un credit immobilier / bien immobilier credit / faire un credit immobilier dans une autre banque
Obligations de l'agent immobilier - service-public.fr
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / credit immobilier pour agent commercial / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d un bien immobilier
Accession à la propriété -Prêt à taux zéro : des ...
Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ
Publié le 06 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l'achat immobilier, remboursement...
Thèmes liés : immobilier pret taux zero / taux pour pret immobilier sur 15 ans / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
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Thèmes liés : recherche pret d'argent entre particulier / pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier / argent pret entre particulier / pret d'argent de particulier a particulier
Comment renégocier ou faire racheter son crédit ...
quel que soit le type de prêt que vous souhaitez souscrire, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à partir de la réception de l'avenant pour l'accepter ou le refuser.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Avenant pour un prêt à taux fixe
L'avenant comprend :
un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé ;
le taux annuel effectif...
Thèmes liés : assurance pour credit pret bancaire / assurance credit remboursement anticipe / taux d assurance pret / calcul cout assurance credit / assurance pret remboursement credit
Permis international pour conduire à l'étranger | service ...
Vous habitez en France
Depuis le 30 mai 2018, vous devez effectuer une pré-demande en ligne du PCI via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS .
Le téléservice est accessible avec
ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).
Vous avez besoin des documents suivants (photographiés...
Thèmes liés : faire une demande de pret a l'etranger / pret personnel a l'etranger pour francais / pret personnel en ligne a l'etranger / pret personnel a l'etranger / demande de pret d'honneur en ligne
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
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Thèmes liés : credit d'impot travaux fait soi meme / credit d'impot travaux isolation fenetres / credit d'impot travaux residence principale / credit d impot travaux 2019 / credit d impots travaux
Assurance - Crédit -Droit à l'oubli d'anciens cancers ...
Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées
Publié le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Ainoa -...
Thèmes liés : l'assurance emprunteur definition / contrat d assurance credit / type d'assurance credit immobilier / assurance d un credit immobilier / credit d assurance
Peut-on acheter son logement social ? | service-public.fr
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Thèmes liés : taux d interet pret immobilier novembre 2018 / taux d interet pret immobilier 2018 / taux d interet pret immobilier 2019 / taux d interet pret immobilier / taux d'interet pour pret personnel
Prêt étudiant garanti par l'État | service-public.fr
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Thèmes liés : faire une demande de pret etudiant / pret de l argent / pret personnel avec garantie / garantie pret pas / demande pret etudiant
Prêt épargne logement (PEL) : utilisation du plan ...
PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018
PEL ouverts entre août 2003 et février 2011
La prime d'État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier. Son montant est égal à 40 % des intérêts versés par la banque.
La prime ne peut pas dépasser 1525 EUR.
PEL ouvert entre mars 2011 et décembre 2017
La prime d'État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 EUR minimum.
Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l'affectation du prêt, ainsi que de la période où il a été...
Thèmes liés : pret immobilier interet 3 5 / montant minimum pret immobilier / montant pret immobilier calcul / interet pret immobilier calcul / montant pret immobilier
J'achète un logement | service-public.fr
L'achat d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
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Avant l'achat
Si je prévois d'acheter un appartement
Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente si le...
Thèmes liés : credit d'impots pret immobilier / credit d'impots achat immobilier / pret pour l achat d une maison / credit d'impots immobilier / credit d impots immobilier
PTZ -Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ...
Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?
Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Atlantis - Fotolia.com
Vous projetez d'acheter un logement ? Vous connaissez peut-être déjà le prêt à taux zéro (PTZ) mais connaissez-vous les conditions à remplir pour en bénéficier en 2018 ? Réponses avec Service-public.fr.
Le...
Thèmes liés : immobilier pret taux zero / taux pret immobilier 2018 / taux d un pret immobilier / credit pour travaux a taux zero / taux immobilier pret
Achat du logement : prêt Action logement et autres ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Achat du logement : prêt Action logement et autres dispositifs d'aide
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Thèmes liés : aide pret immobilier premier achat / pret d'argent de particulier a particulier / pret d'argent particulier / pret achat immobilier / pret d'argent personnel
Promesse de vente d'un logement existant : promesse ...
servitude
.
La promesse de vente doit par ailleurs contenir les informations spécifiques à la copropriété si le logement est situé dans une copropriété.
Informations concernant la vente
La promesse de vente doit mentionner :
le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente (s'il y a intervention d'un professionnel) et qui doit payer ces honoraires,
le prix de vente et ses...
Thèmes liés : condition d'obtention de pret immobilier / delai obtention pret immobilier compromis de vente / pret immobilier avant vente / pret immobilier vente / exemple de demande de pret d'argent
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un ...
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Thèmes liés : credit d'impot travaux maison / credit d'impot travaux residence principale / credit d impot travaux maison / credit d impot travaux personnes agees / credit d impot travaux 2019
Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ...
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
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Thèmes liés : condition suspensive de pret immobilier / condition de pret immobilier / pret immobilier achat vente / pret achat immobilier / pret bien immobilier
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d ...
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Cerfa n° 11382*03 - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Permet au propriétaire...
Thèmes liés : demande pret travaux caf / faire une demande de pret caf / demande pret travaux / demande d un pret / formulaire demande de pret caf
Éco-PTZ et Cite -Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d ...
Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d'impôt sur la transition énergétique ouvert à tous
Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a annoncé l'ouverture à tous les...
Thèmes liés : credit d'impot travaux residence principale / taux d un credit travaux / credit pour travaux economie d'energie / credit d impots travaux / credit pour travaux a taux zero
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat >Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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Thèmes liés : demande pret travaux action logement / taux d'interet pour pret personnel / taux d interet pret personnel / pret personnel taux plus bas / taux interet pret personnel
Crédit d'impôt famille - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : credit d impot personnel / credit d impot assurance / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / credit d assurance
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Thèmes liés : contrat d assurance credit / credit d impot assurance / credit d assurance / contrat assurance credit / credit d impot personnel
Crédit à la consommation : obligations de la banque ...
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Le prêteur doit vous informer sur les risques d'un crédit avant la signature du contrat. Il doit attirer votre attention sur les caractéristiques du crédit proposé et les conséquences sur votre situation financière. Il vous remet un document comportant des informations précises permettant de comparer différentes offres. Le prêteur doit vérifier à cette occasion...
Thèmes liés : contrat d assurance credit / remboursement assurance emprunteur credit consommation / changer d'assurance credit / contrat assurance credit / credit d assurance
Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt)
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Thèmes liés : credit d impot travaux personnes agees / credit d'impot travaux residence principale / credit d impot travaux 2019 / credit d impot personnel / credit d impots travaux
Microcrédit personnel | service-public.fr
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Le microcrédit personnel est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, du fait de leurs revenus trop faibles ou de la fragilité de leur situation professionnelle. Il a généralement pour objet l'acquisition de biens ou services permettant d'améliorer la situation de l'emprunteur à travers un projet personnel. Il est différent du microcrédit...
Thèmes liés : assurance pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison / demande d'un pret achat vehicule / taux d'assurance pret professionnel / assurance pret remboursement credit
Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?
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Thèmes liés : garantie preteur de denier / pret pour l achat d une maison / garantie d'emprunt immobilier / prix d un credit immobilier / bien immobilier credit
Prêt conventionné | service-public.fr
Le prêt conventionné peut vous permettre de financer certaines opérations.
Il s'agit par exemple des dépenses suivantes :
Achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain
Achat d'un logement neuf
Achat d'un logement ancien et travaux d'amélioration si nécessaire
Aménagement de locaux non destinés à l'habitation
Agrandissement de logements existants, par extension ou...
Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / credit pour travaux economie d'energie / taux interet pret bancaire / taux bancaire pour pret / faire une demande de pret conventionne
Déposer un dossier devant la commission de surendettement ...
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Thèmes liés : dossier de surendettement pret immobilier / pret personnel a l'etranger pour francais / obtenir un pret immobilier a l'etranger / pret bancaire immobilier / banque pret immobilier auto entrepreneur
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un ...
Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes pour le logement.
Vous devez demander à votre assureur
soit son transfert vers le nouvel acquéreur.
Résiliation par l'assureur
L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où l'acquéreur a demandé la poursuite de l'exécution du contrat après la vente.
Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.
Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision. La résiliation interviendra alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée...
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / assurance d un bien immobilier / assurance habitation bien immobilier / assurance achat bien immobilier / assurance de bien immobilier
Prêt de la Caf : travaux d'amélioration de l'habitat ...
La Caf étudie la demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles.
Conditions pour en bénéficier
Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez :
être allocataire de la Caf (vous devez donc percevoir par exemple le RSA , l' AAH ),
et résider en France.
Il n'y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour...
Thèmes liés : demande pret travaux caf / formulaire demande de pret caf / faire une demande de pret caf / demande pret travaux / demande d un pret
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...
Questionnaire médical
Règle générale
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
L'assureur étudie le questionnaire ainsi...
Thèmes liés : credit consommation assurance emprunteur / credit consommation assurance / assurance emprunteur pret consommation / contrat d assurance credit / credit d assurance
Surendettement : plan conventionnel de redressement ...
en tenant compte du budget vie courante qu'elle a déterminé. Dans ce cadre, elle établit des propositions de plan sur lesquelles les parties peuvent se mettre d'accord.
Mesures mises en place
L'objectif du plan conventionnel est d'alléger le poids de la dette de la personne surendettée.
Dans ce cadre, le montant affecté au remboursement de la dette est évalué par la commission,...
Thèmes liés : dossier de surendettement pret immobilier / taux d interet pret immobilier / remboursement d un pret immobilier / lettre de demande de pret personnel / lettre demande de remboursement de pret immobilier
Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt ...
Elle peut également exiger une assurance .
À savoir :
la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.
Conditions d'obtention du prêt
Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois pour vous permettre d'obtenir un prêt.
De plus, il doit avoir produit un minimum d'intérêts, variable selon l'objet du financement :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Travaux d'économie d'énergie
Travaux de réparation ou d'amélioration
37 EUR
Construction ou acquisition de logement
75 EUR
Montant et durée du prêt
Le montant du prêt dépend de sa...
Thèmes liés : taux d assurance pret / calcul taux interet sur pret / calcul de remboursement d un pret / calcul interet pret / montant assurance pret
Conclusion d'un contrat d'assurance habitation | service ...
Le contrat d'assurance vous permet d'être indemnisé par votre compagnie d'assurance en cas de sinistre dans votre logement. La souscription d'un contrat d'assurance habitation est obligatoire pour les locataires.
Tout replier
Qui doit prendre une assurance habitation ?
Le locataire doit obligatoirement assurer le logement, au moins avec une garantie minimale .
En revanche, le propriétaire...
Thèmes liés : comparateur d assurance / comparateur assurance habitation locataire / comparateur devis assurance habitation / comparateur assurance habitation / comparateur devis assurance
Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) | service ...
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Thèmes liés : contrat d assurance credit / definition de l assurance credit / changer d'assurance credit en cours / changer d'assurance credit / credit d assurance