Articles sélectionnés pour le thème : assurance d'un bien immobilier en indivision
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A qui incombe l’assurance habitation en cas d’indivision ?
La jurisprudence de la Cour de Cassation est constante en la matière. Par un arrêt du 1er décembre dernier, la Cour rappelle que l'assurance habitation incombe à l'indivision jusqu'au jour du partage et ceci même...
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http://www.aurige.pro
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier proprietaire / assurance habitation bien immobilier / assurance de bien immobilier
Comment fonctionne la location d'un bien immobilier en ...
Comment fonctionne la location d'un bien immobilier en indivision ?
Comment fonctionne la location d'un bien immobilier en indivision ?
12-08-2007
L'indivision est un système qui fonctionne très bien quand les co-indivisaires sont tous d'accord. La location d'un apparatement en indivision n'est pas indiquée dans le cas de désaccord.
Quand on connaît les difficultés de gestion d'un...
Date: 2019-02-10 21:55:16
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http://www.patrimoinorama.com
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Obligations de l'agent immobilier - service-public.fr
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / credit immobilier pour agent commercial / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d un bien immobilier
Pret immobilier, Credit immobilier en ligne | Empruntis
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Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...
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http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / condition d'accord de pret immobilier
Votre lexique par leshypotheques.com
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque de France.
L'ACPR...
Date: 2019-02-11 00:33:19
Site :
https://www.leshypotheques.com
Immobilier : ventes aux enchères ECO| Départements 74, 73 ...
Maître Philippe CHASTEAU - Tél : 04 74 93 12 24
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier.
Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local proche du bien vendu par adjudication.
Une vente aux enchères...
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I. Prix de cession : généralités - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d un bien immobilier
SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI
Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI
SCI entre époux ou entre concubins
La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / pret immobilier pour acheter un bien a l'etranger / assurance d'un bien immobilier en location / assurance pour l'achat d'une maison / pret pour l achat d une maison
Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
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http://www.statutsdesci.com
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
MSc2 Gestion de patrimoine et marchés immobiliers - bac +5 ...
« L'accent est mis sur les marchés les plus utilisés par les professionnels »
Le MSc Gestion de Patrimoine de l'INSEEC aborde l'ensemble des domaines caractéristiques de la gestion de patrimoine : le droit et la fiscalité, l'économie et la finance de marché, l'assurance. L'accent est mis sur les marchés les plus utilisés par les professionnels comme supports de placements d'actifs...
Site :
https://masters.inseec.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pret immobilier / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d un bien immobilier / interet d'emprunt immobilier fiscalite / frais d'assurance pret immobilier
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Publié le 25/08/2014 Par Anthony Bem Vu 108 132 fois 166
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?
En cas de mariage...
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https://www.legavox.fr
ENR - bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'assurance pret immobilier / frais d'agence pret immobilier / interet d'emprunt immobilier deductible des impots / assurance pret immobilier en cas d'arret maladie / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
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creationsci.info
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Enfant handicapé : Accompagnement à la majorité
Enfant handicapé : Les actions à mener pour le passage à la majorité
La protection juridique du majeur ayant un handicap mental
Le passage à l'âge de la majorité, 18 ans, pour un enfant handicapé, est une étape particulièrement importante pour une personne ayant un handicap mental : celle-ci est alors considérée comme autonome pour réaliser seule les actes de la vie civile et gérer...
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https://www.handirect.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance vie bien immobilier / assurance bien immobilier sci
Remboursement des emprunts immobiliers après divorce sous ...
Remboursement des emprunts immobiliers après divorce sous régime communautaire II
Publié le 17/09/2011 Modifié le 16/09/2011 Par Maître HADDAD Sabine Vu 25 863 fois 3
L'article 214 du code civil dispose : « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l'un des époux...
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Thèmes liés : remboursement interet d'emprunt immobilier / remboursement emprunt immobilier divorce / calcul interet d'emprunt immobilier / interet d emprunt immobilier / remboursement interet emprunt immobilier
Les Calculettes Financières - Groupe Revue Fiduciaire
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Il permet d'estimer l'imp�?t sur les revenus de l'exercice courant et de l'exercice précédent en intégrant les nouveautés des derni�?res lois de finances. Un calcul sur les exercices fiscaux antérieurs est également possible.
Il calcule de mani�?re globale ou détaillée, selon le choix de l'utilisateur, le revenu net imposable et...
Site :
http://www.grouperf.com
Les Calculettes Financières - RF Paye
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Les Calculettes Financières - actualité et information ...
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Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance pret immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance pret immobilier / cout assurance pret immobilier perte d'emploi / pret immobilier sans assurance perte d'emploi
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Crédit-Bail immobilier | Bpifrance servir l'avenir
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Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier / assurance credit bail immobilier / credit immobilier bail / credit immobilier 200 000 euros / credit d'impot immobilier locatif
Société civile immobilière — Wikipédia
Statuts[ modifier | modifier le code ]
Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique [2] . La SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans . Quant à une éventuelle prorogation elle ne peut être décidée que par un...
Date: 2019-02-08 21:54:25
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Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d un bien immobilier / calculer l emprunt immobilier / assurance bien immobilier sci
TESTAMENT ET DONATION - fbls.net
L'enfant doit être légitime ou légitimé par mariage, la révocation ne jouant pas pour un enfant naturel. Cette différence est contraire à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et à l'article 14 de la Convention.
3/ LES DONATIONS NOTARIÉES
Si les donateurs préfèrent un acte officiel, ils feront une «donation simple» ou encore une donation dite en...
Date: 2018-11-11 18:17:23
Site :
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Thèmes liés : contrat de pret d'argent entre particuliers gratuit / se faire rembourser un pret d'argent / vente d'un bien immobilier assurance habitation / demande de pret d'argent entre particulier / contrat de pret d'argent entre particuliers
Le contrat de louage : définition, conditions de ...
Le contrat de louage : définition, conditions de formation
Le contrat de louage : définition, conditions de formation
Par coursdedroit dans Les contrats spéciaux le 11 Août 2017 à 01:18
Le contrat de louage : définition, conditions de formation
Définition du contrat de louage ou bail
Le bail ou contrat de louage est définit à l'article 1709 du Code civil comme une convention par laquelle...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier definition / assurance d'un bien immobilier en location / contrat de credit bail immobilier / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d un bien immobilier
Impôt et PACS. Déclaration impot pacsé - Impôt sur le ...
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Par betty (2018-10-01 16:13:41) : oui uniquement ses revenus de source française
Par Emy (2018-10-12 22:35:10) : Bonjour ,nous envisageons le pacs avec mon ami . Mais je me pose pas mal de question : quand je fais mes impôts je fais en frais reel . Passant la moitie du temps a l etranger pour le travail je ne paie pas d impots car je ne suis pas...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit d'impot immobilier 2017 / credit d'impot immobilier locatif / credit d'impots immobilier / credit d impots immobilier / credit d impot personnel
Conseil en gestion de patrimoine, investissement ...
Bienvenue sur le site de Alain Lacourt,
consultant en ingénierie patrimoniale franco-belge.
Votre patrimoine immobilier constitue votre meilleure garantie pour jouir d'une retraite longue et sereine, surtout, lorsque la modicité de votre pension légale nécessite d'être complétée par l'obtention de revenus pérennes et indexés sur l'inflation afin de maintenir, à un niveau décent, votre...
Site :
http://www.alain-lacourt.com
Thèmes liés : garantie d'emprunt immobilier / assurance emprunt immobilier france / assurance pour l'achat d'une maison / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Donations d'argent. - Impôt sur le revenu
Donation au sein du couple
Les couples mariés ou pacsés bénéficient d'une exonération à hauteur de 80 724 EUR.
Au-delà de 80 724EUR, le barème applicable pour calculer les droits de mutation est le même que pour les descendants.
Donations entre frères et soeurs
Le seuil pour payer des droits de mutation est fixé à 15 932 EUR. Cela signifie qu'en dessous de ce montant, vous n'avez...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Loi Malraux 2019 : Programmes Malraux et infos sur la Loi ...
Le Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
Site :
http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : interet d'emprunt immobilier deductible des impots / emprunt immobilier reduction impot / taux d'interet emprunt immobilier france / taux d interet pour emprunt immobilier / taux d interet d emprunt immobilier
Rachat de part immobilière suite divorce et séparation ...
Rachat de part immobilière suite divorce et séparation
Articles
| Par Nizar FASSI | 2 minutes de lecture | 61 commentaires
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Un rachat de part immobilière suite...
Date: 2019-02-05 17:24:42
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https://www.rachatducredit.com
Rachat de crédit immobilier divorce et séparation avec ...
Vie privée et Cookies
Le rachat de crédit immobilier en cas de divorce ou de séparation
Si les deux partenaires sont propriétaires en indivision de la maison, chacun d'eux peut demander la vente de celle-ci, et l'un peut accepter de racheter la part de l'autre ou en accepter la vente. Il suffit d'un accord entre eux pour déterminer qui reste et qui rachète les parts de l'autre, mais aucun...
Site :
http://www.credimedia.com
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