Site : https://www.service-public.fr
Classement : 2 / 755
72 articles sélectionnés
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier proprietaire / assurance achat bien immobilier / assurance de bien immobilier
Crédit immobilier | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit immobilier » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Thèmes liés : bien immobilier credit / devis credit immobilier / dossier de credit immobilier / credit immobilier pas / credit immobilier
Je pars de chez mes parents | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je pars de chez mes parents » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...
Thèmes liés : depot de demande de pret / simulation demande de pret en ligne / faire une demande de pret etudiant / demande pret etudiant en ligne / demande pret etudiant
Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mécénat d'entreprise et dons aux associations » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner...
Thèmes liés : taux d'interet pour pret personnel / taux d interet pret personnel / calcul prix d'un pret / demande de pret d'honneur / demande de pret d honneur
Comment faire rétablir son permis de conduire français ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Thèmes liés : formulaire demande de pret personnel / faire une demande de pret a l'etranger / formulaire demande de pret / pret personnel a l'etranger pour francais
Dons en nature aux associations : comment sont-ils évalués ...
Dons effectués par un particulier
Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique
Réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable
Organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement
Le montant de la réduction d'impôt sur le revenu varie selon...
Thèmes liés : pret immobilier reduction d'impot / interet d emprunt immobilier / pret immobilier reduction impots / emprunt immobilier reduction impot / pret immobilier impots revenu
Crédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels ...
Partager
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du...
Thèmes liés : credit d impot personnel / recherche credit personnel / credit personnel a taux bas
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat ...
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours
jours francs
pour mettre fin à votre contrat. Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez négocier avec votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.
À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet peut demander un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision par exemple.
En cas de résiliation, votre fournisseur doit vous rembourser ce...
Thèmes liés : depot de demande de pret / demande de pret de materiel / demande pret internet / demande d un pret
Service-Public.fr – Le plan épargne logement (PEL)
PEL ouvert en 2018 ou après
Tout replier
Tout déplier
Conditions d'ouverture
Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un PEL. Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul PEL.
Si vous avez un compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire.
Pour ouvrir un PEL, vous devez signer un contrat écrit...
Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / taux interet pret bancaire / taux bancaire pour pret
Prêt de main d'œuvre entre entreprises - professionnels ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prêt de main d'oeuvre entre entreprises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...
Thèmes liés : demande d'un pret sur salaire / demande d un pret
Prêt d'accession sociale (PAS) | service-public.fr
Le prêt conventionné peut vous permettre de financer certaines opérations.
Il s'agit par exemple des dépenses suivantes :
Achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain
Achat d'un logement neuf
Achat d'un logement ancien et travaux d'amélioration si nécessaire
Aménagement de locaux non destinés à l'habitation
Agrandissement de logements existants, par extension ou...
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / demande d un pret
Financer l'achat ou la construction d'un logement ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Financer l'achat ou la construction d'un logement : solutions
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Financer l'achat ou la construction d'un logement : solutions » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous...
Thèmes liés : credit immobilier construction / achat credit immobilier / financement credit immobilier
Impôt sur le revenu : un crédit d'intérêts d'emprunt est ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu : un crédit d'intérêts d'emprunt est-il possible ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu : un crédit d'intérêts d'emprunt est-il possible ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : credit d impot personnel
Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu : quelles différences ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu : quelles différences ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Thèmes liés : credit d impot personnel
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Thèmes liés : assurance pret personne agee / taux d'assurance pret consommation
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance dit obligatoire
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Frais de garde...
Thèmes liés : credit d impot personnel
Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Garantie co-emprunteur : que se passe t-il en cas de séparation ou de divorce ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Thèmes liés : garantie emprunteur / garantie credit immobilier
Crédit à la consommation | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent >Crédit à la consommation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit à la consommation » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Thèmes liés : credit consommation personnel
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C ...
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine :
Le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
Le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro...
Thèmes liés : taux pret habitation 2018 / taux pret habitation
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...
Thèmes liés : credit d assurance
VEFA (Vendu en État Futur d’Achèvement - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) »...
Thèmes liés : condition d'accord de pret immobilier