Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Publié le 25/08/2014 Par Anthony Bem Vu 108 132 fois 166

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

En cas de mariage...

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Site : https://www.legavox.fr

Bien présenter une demande de prêt immobilier

Accueil > Divers > Bien présenter une demande de prêt immobilier

Bien présenter une demande de prêt immobilier

by

Francois

 

Pour investir dans l'immobilier, on doit inévitablement passer un jour ou l'autre par la case banquier. Une petite discussion dans l'article Investir en 2013 m'a donné l'idée de ce billet. Vous avez trouvé la perle rare et comptez vous lancer dans l'aventure......

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Site : http://objectif-tune.fr

Crédit immobilier Facilimmo - Crédit Agricole Centre ...

 

marché

Le Prêt Immobilier qui s'adapte à vos besoins et à l'évolution de votre vie en vous offrant de la souplesse dans vos remboursements.

Adaptez votre prêt à vos projets

Le Crédit Agricole a créé Facilimmo un prêt immobilier qui s'adapte à vos besoins. En fonction de votre projet et de votre situation, et avec votre conseiller vous déterminez la durée du prêt, son montant et...

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palladio-immobilier.com - Appartement neuf

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Appartement neuf

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier destiné à être mis en location afin de vous garantir un revenu supplémentaire. Une fois votre bien immobilier ciblé, il vous reste alors à financer l'acquisition de ce dernier. Il est impératif dans un premier temps que vous évaluiez votre budget ainsi que votre capacité d'emprunt immobilier. Par la suite, plusieurs possibilités de financement s'offrent à vous afin de vous permettre d'investir.

Le prêt immobilier amortissable

Ce type de prêt demeure le plus classique. Comme pour tout prêt immobilier ne visant pas nécessairement que l'investissement locatif,...

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Site : http://www.palladio-immobilier.com

Assurance de prêt immobilier en cas de maladie grave ou ...

9 juillet 2018 LaRédaction Conseils 0

Le principal avantage de l'assurance emprunteur est qu'elle permet, sous conditions, de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier pendant votre arrêt maladie. Par arrêt maladie, on veut dire une des trente affections de longue durée (ALD), toutes définies par la Sécurité Sociale. En fonction de la maladie dont vous êtes atteint, votre...

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Site : http://www.trouverunassureur.com

Quartier Grand Canal à Clamart (92) | Eiffage Immobilier

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(1) Exemple de financement théoriquement établi (hors frais de notaire et de prêt) pour l'acquisition d'un 2 pièces en résidence principale aux normes thermiques en vigueur, au prix de 228 000 EUR TTC, prix du lot D008, valeur au valeur au 30/05/2017 (dans la limite du stock disponible) avec un apport personnel de 40 000 EUR, par un couple, dont le revenu fiscal de...

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Site : http://www.grand-canal-clamart.fr

Crédit immobilier Rennes : obtenez le meilleur prêt | IMMO9

15

ans

En Bretagne, le revenu annuel médian est de 20.470EUR. C'est près de 5% de plus que la moyenne nationale.

De plus, dans la métropole rennaise, les réservations à investisseurs ont augmenté de 42% entre 2015 et 2016 selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers de Bretagne (FPI).

Le crédit immobilier est constitué d'un capital (somme nécessaire à l'opération immobilière) et...

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Site : https://www.rennesimmo9.com

Assurance crédit Garantie+ - Cofidis Belgique

Bien gérer son budget

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Thèmes liés : contrat d assurance credit / assurance credit perte d'emploi / credit assurance perte d emploi / credit d assurance / garanties assurance credit professionnel

Assurance automobile en France — Wikipédia

. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.

Le

25 juin 1990

, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .

En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...

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Date: 2019-02-08 22:04:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pret personnel avec garantie assurance vie / assurance garantie pret / garantie pret pas / pret voiture avec garantie / pret personnel a l'etranger pour francais

Crédit immobilier Toulouse : obtenez le meilleur prêt | IMMO9

15

ans

La région Occitanie est la région de France qui concentre le plus d'investissements locatifs : 26%, en hausse de 4% depuis 2010. Dans la région, le coût médian d'une opération est de 183.000EUR, contre 164.000EUR à l'échelle nationale. Par ailleurs, le montant médian emprunté en Occitanie est de 182.000EUR (étude 2016 du Crédit Foncier).

Un crédit immobilier est composé d'un...

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Site : https://www.toulouseimmo9.com

ENR - bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

1

Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'assurance pret immobilier / frais d'agence pret immobilier / interet d'emprunt immobilier deductible des impots / assurance pret immobilier en cas d'arret maladie / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne

Les prets professionnels d'investissement - Les ...

L'analyse et l'octroi d'un prêt d'investissement

Les principes des prêts professionnels d'investissement

Un prêt professionnel sert à financer un investissement professionnel, que ce soit un bien corporel (matériel, véhicule, ordinateur, ...), ou un besoin incorporel (financement du fonds de roulement , financement de licence, brevet, ...).

Un prêt professionnel est le plus souvent...

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Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux d'assurance pret professionnel / taux d interet pret bancaire / taux d'interet pour pret personnel / taux d interet pret personnel / taux d assurance pret

Le fond de garantie au prêt bancaire : présentation

christopher

Le fond de garantie au prêt bancaire : présentation

Démarrer une activité entrepreneuriale ou monter un projet immobilier demande souvent un certain montant. Les institutions financières hésitent à céder un prêt à des entreprises en difficulté dont la réussite de l'affaire rend les banques sceptiques. Pour pallier à cette éventualité, des organismes ont mis au point un...

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Site : http://immo-investissements.com

Tout savoir sur le Crédit Immobilier au Luxembourg ...

Tout savoir sur le Crédit Immobilier au Luxembourg - Partie 2

Blog immobilier

Retrouvez sur le blog d'IMMOTOP.LU toutes les actualités immobilières du Luxembourg et de la Grande-Région. Conseils, astuces, guides ... Que votre projet immobilier soit pour la construction, la rénovation, l'achat/vente ou la location, toutes les infos pratiques sont ici !

16 septembre 2016

Tout savoir sur le...

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Site : https://www.immotop.lu

Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com

Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé

rachat de compte courant d'associé

Introduction

Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...

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Date: 2019-02-10 23:46:14
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / taux d'interet pour pret personnel / taux d interet pret personnel / societe d'assurance credit / societe d assurance credit

Comparateur de crédit auto - un comparatif pour trouver le ...

Nous suivre

Pourquoi passer par un comparateur de crédit auto ?

Qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels, l'achat d'un véhicule (neuf ou d'occasion) représente dans les deux cas un investissement conséquent et le recours au crédit auto reste souvent indispensable. Avec la compétition qui fait rage parmi les établissements de crédit pour savoir lequel proposera la meilleure...

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Site : http://www.comparateurcreditauto.com

Tout ce qu’implique le prêt senior - Simulation prêt ...

Tout ce qu'implique le prêt senior

Tout ce qu'implique le prêt senior

Les personnes du quatrième âge sont bien présentes dans la contrée belge et envisagent de profiter mieux que possible de leurs restes de vie bien paisible. Les organismes financiers en Belgique ont alors mis en place des formules de crédit pour les seniors.

Simulation prêt en ligne

Ce qu'il faut comprendre du prêt...

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Site : http://solucredit.be

Tous les frais du crédit immobilier expliqués un à un ...

Conclusion

1 Les frais liés à l'acquisition du bien

Il faut savoir que les annonces affichées dans les agences immobilières comprennent les frais d'agence (qui sont négociables) mais pas les frais de notaire qui sont eux obligatoires (fixés par l'Etat et non-négociables).

Les frais d'agence

Chaque agence est entièrement libre de fixer ses frais, qui sont généralement compris entre 3% et...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Comparer les tarifs et devis d’assurance auto sur ...

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Thèmes liés : comparateur d assurance auto / comparateur de prix assurance auto en ligne / comparateur devis assurance auto gratuit / comparateur prix assurance auto / comparateur devis assurance auto en ligne

N° 1682 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...

Selon les statistiques de la Banque de France, le taux moyen sur les nouveaux contrats de crédits à la consommation (hors découvert) serait de 6,24% en mars 2004. Entre avril 2003 et mars 2004, le montant cumulé des nouveaux contrats de crédit aux ménages (hors découvert) s'élèverait à 45,9 milliards d'euros.

La mesure proposée par le présent article vise plus particulièrement les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Simulation credit travaux – Simulation ... - abctravaux.org

Crédit conso en ligne rapide

Vous avec un projet de construction ou de rénovation mais n'avez pas les fonds nécessaires pour le financer ? Le crédit travaux peut être la solution à ce problème.

Cependant, cette démarche de financement est assez floue pour beaucoup de personnes, ce qui est normal quand on n'a jamais eu besoin de l'utiliser. C'est pourquoi nous allons ici nous pencher en...

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Site : https://www.abctravaux.org

Regroupement de crédits ⊳ Crefibel

Accueil -

Regroupement de crédits

Regroupement de crédits

Votre budget peut enfin respirer grâce au regroupement de crédits !

Si vous avez plusieurs crédits en cours, les réunir tous ensemble pour n'en avoir plus qu'un seul à gérer peut être intéressant. Cela peut devenir une véritable aide financière et une opération réellement avantageuse. Par définition, c'est justement ce qu'un...

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Site : http://www.crefibel.be

TESTAMENT ET DONATION - fbls.net

L'enfant doit être légitime ou légitimé par mariage, la révocation ne jouant pas pour un enfant naturel. Cette différence est contraire à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et à l'article 14 de la Convention.

3/ LES DONATIONS NOTARIÉES

Si les donateurs préfèrent un acte officiel, ils feront une «donation simple» ou encore une donation dite en...

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Date: 2018-11-11 18:17:23
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de pret d'argent entre particuliers gratuit / se faire rembourser un pret d'argent / vente d'un bien immobilier assurance habitation / demande de pret d'argent entre particulier / contrat de pret d'argent entre particuliers

MODELES DE CAUTION - fbls.net

ayant son siège:

et inscrite au rcs de:            sous le numéro:

et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)

avec les charges, accessoires  et intérêts sans oublier éventuellement les  pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...

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Date: 2018-11-02 12:19:39
Site : http://www.fbls.net

Digest de la fiscalité tunisienne : Section 3 - Profiscal.com

Revenus non imposables à concurrence de 1.500 D par année :

1500 D intérêts des emprunts obligataires et intérêts des C.S.E. et de la C.E.N.T qui sont à leur tour plafonnés à 1000 D au maximum.

 

Revenu des capitaux mobiliers exonérés :

Ne sont pas soumis à l'impôt, les revenus de capitaux mobiliers suivants :

1) Les intérêts de l'épargne logement...

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Date: 2002-12-23 09:02:24
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : taux d'interet pour pret personnel / taux d interet pret personnel / faire une demande de pret a l'etranger / comparateur d assurance vie / pret sur contrat assurance vie

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

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Date: 2019-02-08 21:54:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe d'assurance credit / societe d assurance credit / contrat d assurance credit / credit d assurance / assurance vie credit mutuel