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9 articles sélectionnés

Combien peut-on estimer les frais de notaire du rachat de ...

Le calcul des frais de notaire = (0,6578 * 400000) / 100 = 2631,20 euros

A ces frais, il faut additionner 1,10 % pour les droits légaux d'enregistrement sur la valeur de votre bien.

Le calcul des droits d'enregistrements = (1,10 * 400000) / 100 = 4400 euros.

Et les derniers frais sont de 0,10 % de la part cédée pour le salaire du conservateur des affaires hypothécaires - appelé désormais...

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Date: 2019-02-05 16:17:16

Prescription d'un crédit, dette et créance (délais ...

La prescription dans les faits

La prescription de la dette, des créances ou de factures existe théoriquement en droit.

En revanche, dans les faits et les pratiques réelles, la prescription peut être aléatoire en fonction de la situation précise.

D'autant que si l'on tient compte des problèmes en continu liés au stress, à l'attente, aux réceptions de courriers et à la mauvaise...

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Date: 2019-02-05 16:18:18

Rachat de part immobilière suite divorce et séparation ...

Rachat de part immobilière suite divorce et séparation

Articles

| Par Nizar FASSI | 2 minutes de lecture | 61 commentaires

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Un rachat de part immobilière suite...

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Date: 2019-02-05 17:24:42

Division des dettes et crédits lors d'une procédure de ...

Les actifs et les passifs sont partagés équitablement par le notaire (si accord amiable) ou par le juge des affaires familiales en cas de désaccord. Chaque époux doit défendre ses droits avec son propre avocat (il est possible d'avoir un avocat en commun...mais c'est source de conflits à moins de s'entendre à l'amiable).

On dit dans le jargon de la justice "d'état liquidatif" des biens...

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Date: 2019-02-06 14:07:12

Taux d'intérêt pour acheter un local commercial d'un ...

Je recherche le taux moyen d'emprunt pour un droit au bail à Lyon pour un local commercial sur 7 ans pour un montant de 120 000 euros avec un apport de 60 000 euros soit une demande de crédit de 60 000 euros sur 7 ans.

merci

Réponse : Concernant l'achat d'un fonds de commerce tout comme le paiement d'un pas-de-porte d'un local commercial, le taux d'intérêt dépend de la négociation avec...

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Date: 2019-02-06 10:10:09

Crédit immobilier avec une pension d'invalidité catégorie ...

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Je touche une pension d'invalidité catégorie 2, et je souhaite avec ma femme qui travaille acheter une maison, toutes les banques ne veulent pas prendre en compte mes revenus alors que mon épouse gagne 2300 euros en tant qu'infirmière de garde de nuit à l'hôpital régional de Saint-Étienne.

Comment faire pour obtenir un crédit immobilier en tenant compte...

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Date: 2019-02-05 19:48:05

Thèmes liés : assurance credit invalidite categorie 2 / assurance d un credit immobilier / credit immobilier d france / credit immobilier frais de tenue de compte / assurance credit immobilier et invalidite

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...

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Date: 2019-02-05 16:04:30

Thèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / contrat d'assurance vie credit agricole / credit immobilier sur 30 ans caisse d'epargne / contrat d assurance credit / credit d impot assurance

Formalités du prêt familial sans intérêts : formulaire et ...

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Un prêt familial sans intérêts : un formulaire et une déclaration sont-ils obligatoires et nécessaires ?

Un prêt familial est un crédit entre des particuliers qui appartiennent à une même famille (frère, soeur, oncle, tante, cousin, neveu, grands-parents, parents...).

Le prêt familial peut se faire avec ou sans taux d'intérêts financiers selon la...

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Date: 2019-02-05 19:16:43

Thèmes liés : se faire rembourser un pret d'argent / pret argent entre particulier sans interet / contrat de pret d'argent entre particuliers gratuit / pret d'argent entre particulier / contrat de pret d'argent entre particuliers

Relance de société de recouvrement Credirec de Sofinco ...

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J'ai contracté un crédit à la consommation Sofinco en 1992 au bout de quelques mois, j'ai arrêté de payer les prévenant que j'étais au chômage ils m'ont demandé les justificatifs car j'avais soi-disant une assurance entre temps, j'ai déménagé et seulement en 1995, j'ai reçu une lettre recommande de sofinco me réclamant la totalité.

J'ai aussi...

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Date: 2019-02-05 23:56:28

Thèmes liés : societe d'assurance credit / societe d assurance credit