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6 articles sélectionnés
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation
La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...
Date: 2019-02-10 21:24:15
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et autres aides pour ...
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et autres aides pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2018 - Banque/argent
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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêt...
Date: 2019-02-10 22:21:22
Le prêt personnel | Institut national de la consommation
1 - AVANT LA SOUSCIPTION DU CONTRAT
Les dispositions du code de la consommation vous concernent-elles ?
Toute personne physique majeure peut souscrire un crédit à la consommation.
Le code de la consommation instaure plusieurs mesures qui vous protègent au cours des différentes étapes de souscription et d'exécution du crédit. Notamment : il organise votre information en réglementant la...
Date: 2019-02-10 23:34:33
L'assurance dégâts des eaux | Institut ... - inc-conso.fr
Il convient d'informer les différentes parties intéressées de la survenance du dégât des eaux :
si des appartements voisins sont concernés, avertissez-les ainsi que le syndic de copropriété le cas échéant. Vous mettre en relation avec eux vous permettra éventuellement de compléter un constat amiable de dégât des eaux ( voir ci-dessous ) ;
si vous êtes locataire, avisez votre...
Date: 2019-02-10 21:16:08
Thèmes liés : contrat d assurance credit / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / type d'assurance credit immobilier / credit mutuel assurance perte d'emploi
Le dépôt de garantie en 10 questions | Institut national ...
Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...
Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...
Date: 2019-02-10 23:34:02
Thèmes liés : lettre de demande de pret d'argent a son employeur / lettre pour demande de pret d'argent / demande de pret d'argent entre particulier / fiche de demande de pret d'argent / exemple de demande de pret d'argent
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2019-02-10 23:18:09
Thèmes liés : assurance pour l'achat d'une maison / contrat d assurance credit / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / changer d'assurance credit en cours
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