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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

Date: 2019-02-10 21:19:28

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA ...

Le Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant la mise en oeuvre de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI) s'agissant des opérations de crédit-bail immobilier.

Rappel

L'article 257 bis du CGI est ainsi libellé : « Les livraisons de biens et les prestations de services, réalisées entre redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sont dispensées de celle-ci lors de la...

Date: 2019-02-10 23:38:38

Thèmes liés : credit d'impots achat immobilier / credit d'impot immobilier locatif / contrat de credit bail immobilier / credit immobilier bail / credit d'impots immobilier

IFI : Le plafonnement du passif en question

Par Audrey Texier-Godet et benjamin spivac, ingenieurs patrimoniaux

Début janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a confirmé la validité de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et ses nouveautés en matière de passif.

Pour être déductibles, les dettes doivent être afférentes à des actifs imposables et concerner notamment des dépenses...

Date: 2019-02-10 22:52:12

Thèmes liés : remboursement d un pret immobilier

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