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Délégation d’assurance-emprunteur : les seniors en profitent
Délégation d'assurance-emprunteur : les seniors en profitent
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Le 08 Juin 2017 dans Actualité
En 2010, la loi Lagarde instaurait le droit pour l'emprunteur de choisir librement son contrat d'assurance-emprunteur. Mise en place par la loi Hamon de 2014, la délégation de l'assurance-emprunteur...
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?
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Le 12 Juin 2017 dans Assurance emprunteur
Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...
Assurance emprunteur : vous êtes plus de la moitié à ...
Elle s'est longtemps fait attendre mais la résiliation ou plutôt la substitution annuelle de l'assurance-crédit a enfin été adoptée en février 2017 et incorporée à la loi Sapin II.
Si les dispositions relatives à cette nouvelle faculté sont actuellement à l'étude devant le Conseil Constitutionnel qui peut les abroger avant même leur entrée en vigueur, une étude de Magnolia.fr...
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?
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Le 12 Juin 2017 dans Assurance emprunteur
Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...
Prêt immobilier - Loi Hamon et Résiliation Assurance
Le groupe d'assurance April a publié un guide récapitulatif sur la loi Hamon afin d'aider et de conseiller les internautes dans leurs démarches administratives de souscription, changement ou encore résiliation d'assurance de prêt.
La loi Hamon, dit loi Consommation, permet depuis 2014 aux souscripteurs d'une assurance de prêt de pouvoir en changer jusqu'à un an après la signature de leur...
Loi Hamon et Résiliation Assurance : Tout Comprendre
Assurance emprunteur : vous êtes plus de la moitié à vouloir en changer en 2018
Elle s'est longtemps fait attendre mais la résiliation ou plutôt la substitution annuelle de l'assurance-crédit a enfin été adoptée en février 2017 et incorporée à la loi Sapin II. Si les dispositions relatives à cette nouvelle faculté sont actuellement à l'étude devant le Conseil Constitutionnel (...)...
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Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder
Le 26 Juin 2014 dans Actualité
Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...
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