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Contrat de Prêt d'Argent par un Particulier - Modèle

Ce document permet de créer un contrat de prêt d'argent par un particulier. Le contrat de prêt d'argent est un contrat au moyen duquel une personne met une certaine somme d'argent à disposition d'une autre personne, à charge de cette dernière de la restituer à l'échéance du terme et selon les modalités convenues. Dans le présent contrat, le prêteur (la personne qui prête l'argent) ne...

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Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Modèle

Taille : 3 à 4 pages

Formats disponibles : Word et PDF

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Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Le contrat de prêt d'argent entre particuliers est un contrat par lequel une des parties, le prêteur, met à la disposition de l'autre partie, l'emprunteur, une somme d'argent sous réserve de restitution.

Dans le cas d'un prêt d'argent, il est...

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Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Modèle

Taille : 2 à 3 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

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Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Le prêt d'argent est une opération où une personne donne de l'argent à une autre sous réserve qu'elle le lui rembourse plus tard. Ce prêt peut être à titre gratuit ou à titre onéreux. Un prêt d'argent à titre onéreux est un prêt qui...

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Le contrat de prêt - Expert comptable à Paris

Le contrat de prêt

Mis à jour le 08/01/2014

Un prêt, quelle que soit sa forme, est un contrat qui lie un emprunteur et un prêteur pour une certaine durée et à des conditions définies et expressément acceptées par les deux parties. Qu'il s'agisse d'un prêt à usage, à la consommation, immobilier ou sous toute autre forme, le contrat de prêt comporte les droits et obligations du...

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Date: 2018-07-17 22:55:59
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Le Prêt d’argent fait au salarié par l’employeur

 

 

Lorsque l'employeur conclut avec le salarié un « véritable » contrat de prêt, distinct du contrat de travail, le...

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Site : http://www.chabert-ehling.com

Thèmes liés : contrat de pret d'argent / contrat pret argent / pret de l argent / pret d argent

Contenu du contrat de prêt d’argent - Office de la ...

Tous les contrats de prêt d'argent que vous concluez doivent être faits par écrit. Seul le contrat de prêt d'argent payable à la demande est exempté de cette obligation.

Renseignements obligatoires

la date de signature du contrat;

le lieu de signature du contrat;

vos nom, adresse et numéro de permis;

les nom et adresse de l'emprunteur;

la somme d'argent prêtée;

les frais de crédit. Il...

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Site : https://www.opc.gouv.qc.ca

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Contrat de prêt d'argent entre particuliers - Wonder.Legal

CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT ENTRE PARTICULIERS

ENTRE

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "le prêteur",

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de formaliser le prêt de somme d'argent du prêteur à...

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Site : https://www.wonder.legal

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Modele De Lettre Pour Pret D Argent | andallthingsdelicious

Modele De Lettre Pour Pret D Argent

By admin | 24th September 2017

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Modèle et exemple de lettres type : Solliciter un prêt d'argent Lettre de demande d'envoi du détail de l'échéancier...

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Site : http://andallthingsdelicious.com

Thèmes liés : modele lettre de demande de pret d'argent / lettre pour demande de pret d'argent / demande de pret d'argent entre particulier / contrat de pret d'argent modele / contrat de pret d'argent entre particuliers

Prêt entre particuliers - crédit prêteur emprunteur

Pour tout savoir > cliquez ici

Les informations demandées sont indispensables pour traiter votre demande.

Elles restent confidentielles et sans engagement. Ces informations sont couvertes par le loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.

vous pouvez y accéder ou les modifier en vous adressant à cnil@comprendrechoisir.com avec le N° d'enregistrement :1496195

prêt entre particuliers -...

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Site : https://www.pret-entre-particuliers.com

Exemples de prêts d’argent - opc.gouv.qc.ca

J'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation.

J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.

Avertissement : Cette boîte sert uniquement à l'envoi de commentaires sur le contenu de cette page à des fins d'amélioration. Si vous avez une question à poser à l'Office ou une plainte à formuler, veuillez plutôt communiquer avec nous par écrit...

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Site : https://www.opc.gouv.qc.ca

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Contrat de prêt — Wikipédia

Exemple de cette contestation doctrinale[ modifier | modifier le code ]

Ce chapitre est relatif à l'arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de cassation du 28 mars 2000'.

Dans cette espèce, grâce à un prêt accordé par un professionnel, un particulier a acquis du matériel agricole. Ce contrat de prêt prévoyait que le prêteur devait verser directement au vendeur le montant du...

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Date: 2019-02-08 21:57:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Contrat de Prêt Entre Particuliers - Modèle, Exemple type ...

Questions fréquentes

En savoir plus sur le contrat de prêt entre particuliers

Le contrat de prêt prévoit la mise à disposition par une partie, le prêteur, d'une somme d'argent à une autre partie, l'emprunteur, à charge de restitution.

En pratique, la rédaction d'un contrat de prêt entre particuliers est rare lorsqu'il s'agit d'un prêt de gré à gré, c'est à dire en famille ou entre...

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Site : https://www.legalife.fr

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Comment prêter de l'argent à ses enfants

Le 15/12/2017 à 09:06, mis à jour à

10:08

Attention aux éventuelles conséquences fiscales quand on prête de l'argent à un enfant. - Shutterstock

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Comment prêter de l'argent à ses enfants

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Comme toute « affaire de famille », le prêt d'argent est auréolé de confiance, donc rarement formalisé. Mais les relations peuvent se dégrader et l'administration fiscale réclamer...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

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Date: 2018-07-17 22:55:59
Site : http://www.deocreditplus.com

Comment obtenir un prêt d'argent tout en conservant sa ...

Avant de se lancer dans un prêt d'argent trop important, il est indispensable d'utiliser un simulateur en ligne. Ce type d'outil permet de s'assurer que la somme demandée n'est pas trop élevée par rapport aux revenus. Le site argentdirect.com propose justement de commencer par cette étape avant de lancer une demande d'emprunt. En fonction de ses revenus et du taux d'intérêt souhaité, le...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

Prêt d’argent entre particuliers : mode d’emploi et pièges

Accueil Prêt d'argent entre particuliers : mode d'emploi et pièges

Prêt d'argent entre particuliers : mode d'emploi et pièges

Après la crise financière de 2008, de nombreux ménages se sont détachés du système bancaire classique. L'idée d'une économie réelle plus juste faisait son chemin, davantage de personnes souhaitant financer les projets d'autrui avec leur épargne. C'est dans...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Prêt d'argent (famille, amis etc.): comment tout récupérer

B) Comment et vers qui agir ?

I) Le droit et le prêt d'argent entre particuliers.

Ce type de prêt d'argent est un prêt à usage 1 : il s'agit d'un contrat. Le droit rappelle que dans un prêt, ce qui a été prêté, en l'occurrence ici une somme d'argent, reste la propriété du prêteur.  

Il peut donc exiger sa restitution une fois la durée du prêt écoulée.

Si aucun délai n'a été...

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Site : http://jurisactio.fr

Thèmes liés : contrat de pret d'argent entre particuliers / pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier / contrat pret d'argent particulier / comment obtenir un pret d'argent

Prêt argent de la société à un de ses associés

Je voudrais connaitre les conditions pour que ma société puisse me faire un prêt d'argent de façon à se que je le place sur mon livret A qui est actuellement vide.

Si il faudrait que ce prêt soit obligatoirement avec intérêt et si oui de combien au minimum ?

Je précise que suis associé avec 49% des parts et salarié de cet même société.

Merci de votre aide.

Votre profil membre est...

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Site : https://www.compta-online.com

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Obtenir un pret sans emploi - Pret entre particuliers

Fiché FCC

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Obtenir un crédit sans emploi reste difficile en...

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Site : pret-entre-particuliers.be

TEG erroné : analyse du contrat de prêt par TEG Expertise

Dans plus de 70% des cas, le TEG des contrats de prêts est erroné

LE TEG ERRONÉ EN QUELQUES CHIFFRES

VOTRE TEG EST ERRONÉ

POUR VOS CRÉDITS IMMOBILIERS SUPÉRIEURS A 75 000 EUR

o Vous êtes particulier vous avez un prêt immobilier.

o Vous êtes professionnel pour votre prêt immobilier ou pour des investissements en machines ou en équipements.

o Vous êtes gérant d'une SCI avec un prêt...

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J'ai prêté une somme d'argent à un ami et il refuse de me ...

Cas pratiques > Banque et crédits > J'ai prêté une somme d'argent à un ami et il refuse de me rembourser. Je n'ai pas de reconnaissance de dettes. Comment prouver qu'il me doit cet argent ?

Cas pratique

J'ai prêté une somme d'argent à un ami et il refuse de me rembourser. Je n'ai pas de reconnaissance de dettes. Comment prouver qu'il me doit cet argent ?

Afin d'aider l'un de vos amis, vous...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance de prêt Macif

Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas...

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Offre de prêt entre particulier ,prêt urgent ,recherche un ...

Informations sur GDME /

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PRET-AUX-PARTICULIERS - sos-credit-expresso.com

SOS-CREDIT-EXPRESSO | pret entre particuliers sans frais

Conditions à remplir pour obtenir un crédit chez SOS-CREDIT-EXPRESSO.

* Être âgée d'au moins 18 ans.

* Être de bonne moralité quitte à honorer un engagement.

* Avoir une source de revenu mensuel minimum de 500EUR.

* Un prêt octroyé non remboursé dans les délais du contrat entraîne des poursuites judiciaires accompagnées de la...

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Prêt d'argent entre particuliers, les précautions à prendre

Prêt d'argent entre particuliers, les précautions à prendre

Un avocat répond à vos questions

Présentation : La reconnaissance de dette ou de prêt entre particuliers : lorsque vous prêtez de l'argent à une personne, même si vous "la connaissez" !!! Il est préférable d'avoir une preuve écrite en cas de contestation. Si malgré cela l'argent n'est pas rendu, le recours au tribunal sera...

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Site : http://www.information-juridique.com

Prêt 5000 sans enquête de crédit - Approbation Rapide

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En tant que prêteur d'argent privé, nous travaillons avec un nombre varié de prêteurs. Le processus de demande est rapide et simple, sans tracas.

Les prêts entre particuliers représentent une option intéressante pour les demandeurs de prêts qui, pour quelque raison que ce soit, ne veulent pas passer par les institutions...

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Site : pret4000dollars.com

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Le prêt entre particulier s'adresse à toute personne ...

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Pret entre particuliers

Simulation gratuite

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Comment faire un prêt d’argent - Financer.com

Nous avons tous un jour ou l'autre besoin d'argent mais il n'est pas toujours facile de savoir vers qui nous tourner pour obtenir un prêt d'argent. On peut avoir besoin d'argent pour financer un projet qui nous tient à coeur, pour faire face à des imprévus ou tout simplement pour boucler des fins de mois difficiles.

Voyons ensemble quels moyens existent et auprès de qui vous pouvez faire un...

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Site : https://financer.com

Prêt d'argent aux salariés : Quelles règles ? - Stéphane ...

Prêt d'argent aux salariés : Quelles règles ?

StephaneM 18 mai, 2014

Sous réserve de respecter certaines règles, un employeur peut accorder des prêts aux salariés. Dès lors que le prêt est intégralement remboursable (c'est-à-dire que le contrat de prêt ne prévoit pas de dispense de remboursement), il est exonéré de charges sociales (suivant arrêt de la Cour de Cassation. Ch. soc....

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Site : https://www.stephane-mignonat.com

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Prêt entre particuliers : les règles de preuve du contrat

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit civil > Prêt entre particuliers : les règles de preuve du contrat

Prêt entre particuliers : les règles de preuve du contrat

Le 09 mars 2012

Parce que ce type de contrat est passé entre personnes de confiance, le plus souvent aucun écrit n'est formalisé. Se posent alors des problèmes de preuve en cas de contentieux.

En ces temps de morosité...

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Prêt Personnel en Belgique | Simulation et Comparaison >>>

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Un besoin urgent d'argent ? Trouvez le prêt personnel adapté à vos besoins en quelques clics

Comment fonctionne notre comparateur de crédit à la consomation ?

Parce que les grosses factures tombent toujours aux pires moments, il est tout à fait normal de parfois avoir besoin d'une petite rallonge financière, c'est pourquoi...

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Offre de prêt : définition, validité, délai et acceptation ---

christopher

Offre de prêt : définition, validité, délai et acceptation

Vous souhaitez investir dans l'immobilier, acheter une maison ou un appartement locatif ? Comme tout le monde vous devrez certainement faire une demande d'offre de prêt auprès d'un organisme bancaire. Le financement d'un projet sur le long terme notamment dans l'immobilier où vous pouvez vous engager jusqu'à 30 ans,...

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Prêt personnel entre particulier urgent (crédit PAP ...

Dans le meilleur des mondes, pouvoir se passer d'une banque pour un besoin d'argent urgent serait l'idéal : moins de contraintes administratives, et l'impression de ne pas cautionner le système. Les prêts personnels entre particuliers existent, et les crédits PAP deviennent une alternative pour trouver de l'argent rapidement sans frais supplémentaires. Mais s'adresser à un prêteur privé...

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Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Formulaire ...

résidant à l'adresse suivante: ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",

LESQUELS, afin de formaliser le prêt d'une somme d'argent du prêteur à l'emprunteur et de préciser les conditions et modalités de ce prêt, conviennent de ce qui suit:

1. Objet du contrat

Le prêteur prête à l'emprunteur la somme de ________$ (________), ci-après désigné "le capital". Le capital sera versé...

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Site : https://www.wonder.legal

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PRET-AUX-PARTICULIERS | Prêt entre particuliers, emprunter ...

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LPC.quebec | Loi sur la protection du consommateur | RLRQ ...

Loi sur la protection du consommateur

Annexes

Section II - Contrats de crédit

Sous-section 1 - Assurances

Section IV - Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance

Sous-section 1 - Contrats principaux

Art. 50.1 RLPC

Chapitre V - Contrats de crédit

Section...

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Site : https://lpc.quebec

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Le remboursement anticipé total ou partiel [Calcul de crédit]

Remboursement anticipé

Le remboursement anticipé d'un emprunt peut être total ou partiel. Il est total lorsque l'opération consiste à solder complètement l'emprunt, ou, partiel lorsque le remboursement ne concerne qu'une partie des sommes encore dues au prêteur. Le remboursement peut être utilisé en cas de vente d'un bien, de rachat de crédit ou tout simplement en cas de rentrée...

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Site : https://www.cbanque.com

Credit à la consommation en ligne rapide : Simulation ...

Credit consommation

Comment obtenir un prêt à la consommation ?

Un pasteur Américain connu sous le nom de Martin Luther King est devenu célèbre par son slogan « J'ai un rêve ». Ainsi, tout être humain a son propre projet pour améliorer sa mode de vie, mais bon nombre d'entre eux n'y parviendront pas par faute de budget alloué à ce projet.

Si certains voudront avoir de voiture pour se...

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Date: 2019-02-10 21:45:19
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Bon à savoir !

Vous prêtez une somme d'argent de 500 $, 1000 $, 5000 $ ou 20 000 $ ou plus à votre conjoint, à votre enfant, à une entreprise, à un ami ou à une connaissance ou vous prêtez entre entreprises?

Peu importe la confiance que vous avez envers cette personne, un contrat de prêt met les choses au clair et permet...

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Site : https://www.avocat.qc.ca

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Établir une reconnaissance de dette | Reconnaissance de ...

Pourquoi faire un acte juridique ?

Sans document juridique écrit et signé, il est très difficile de prouver que l'on a prêté l'argent et encore plus de récupérer l'argent prêté en cas de refus de remboursement de l'emprunteur ou de décès de l'emprunteur.

J'ai trouvé un modèle gratuit sur internet.

Rien en vous empêche d'écrire vous-même une reconnaissance de dette pour protéger...

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EMPRUNTER | Immobilier - Notaire.be

Notaire TV

L'emprunt hypothécaire

Pour acheter ou faire construire un immeuble, les futurs propriétaires doivent généralement emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts ou crédits qui existent?

Le prêt d'argent est un contrat par lequel une personne ou une institution (le créancier) remet une somme à quelqu'un d'autre (le débiteur), qui...

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Site : notaire.be

Prêt d'argent rapide entre particulier sérieux

Prêt d'argent rapide 4000 $ avec un mauvais crédit

? Appliquer dans un délai de 5 minutes : Le formulaire de demande d'emprunt est simple...

Nous comprenons qu'il peut y avoir des moments dans l'année où vous avez besoin d'argent direct car votre salaire n'est pas suffisant pour couvrir toutes les dépenses et les factures qui arrivent toujours plus vite qu'on le voudrait. La période des...

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Site : http://pretentreparticulier.ca

Crédit en Belgique sans justificatif en ligne - prettaux0.com

FAQ

Prêt personnel en Belgique sans justificatif

Faire une demande de prêt en Belgique peut s'avérer nécessaire lorsque l'on y vit, mais cela peut aussi être très intéressant pour les Français qui ne peuvent pas obtenir de prêts dans les banques françaises, notamment en raison d'un fichage à la Banque de France.

Le prêt d'argent en Belgique

Comme tous les pays de l'Union Européenne,...

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Site : http://prettaux0.com