Articles sélectionnés pour le thème : assurance marchand de biens immobiliers
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Assurance décennale marchand de biens
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Assurance décennale marchand de biens
Assurance décennale marchand de biens
Le marchand de biens ou rénovateur est un professionnel qui achète en son nom, de façon habituelle et pour en tirer un bénéfice, des biens immobiliers (logements, commerces...) qu'il réhabilite avec le concours d'architectes ou de techniciens maîtres d'oeuvre...
Site :
http://www.assurancedecennale.org
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Assurance marchand de biens - Etik Assurances
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Marchand de biens, pensez à votre assurance - Gestion de ...
Tout comme un acheteur d'un immobilier neuf, le marchand de biens doit se souscrire à une assurance. Elle lui permet, en effet, de bénéficier des garanties des travaux réalisés pendant une dizaine d'années à compter de la date de la signature du contrat de vente du bien.
Ainsi, en cas de problèmes de construction, l'assureur s'attaquera directement au constructeur.
Le marchand du bien sera, ainsi, à l'abri des litiges concernant les éventuels dommages constatés par l'acheteur dans les premières années suivant...
Site :
http://www.savoie-patrimoine.com
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Assurance Rc Pro Marchand de Biens Devis courtier
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Assurances et Rôle du Marchand de Biens : Définition
En matière d' assurance RC , le marchand de biens n'est pas soumis à une obligation d'assurance réglementaire. Le marchand de bien est un commerçant qui à titre habituel, achète des immeubles , des fonds de commerce, des actions...
Site :
https://cabinetvallois.fr
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Couvrir l'activité d'un marchand de biens - assurlandpro.com
Couvrir l'activité d'un marchand de biens
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Couvrir l'activité d'un marchand de biens
Publié le 29 mars 2015
| Rédigé par La rédaction
3347 vues 14 réactions Note
Le travail d'un marchand de biens consiste à revendre des biens immobiliers, à titre professionnel. Le « bien à vendre » peut consister en un immeuble...
Site :
https://www.assurlandpro.com
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Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
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Le statut de marchand de biens - Mon Conseiller Immo
Un marchand de biens est une personne évoluant dans le milieu du commerce, plus particulièrement dans la vente de biens immobiliers. Que ce soient des terrains, bureaux, maisons, appartements, le marchand de biens achète, s'occupe des rénovations en cas de besoin et revend ces biens à d'autres personnes. Ce statut fait l'objet de nombreuses interprétations et reste soumis à des critères...
Date: 2019-02-07 05:38:53
Site :
https://www.monconseillerimmo.com
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Marchand de biens — Wikipédia
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« Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles et des fonds de commerce . En tant que commerçant, il achète des biens immobiliers et les embellit dans le but d'y réaliser une plus-value à la revente. Le marchand de biens participe à l'enrichissement et à l'amélioration du patrimoine immobilier français [ réf....
Date: 2019-02-08 21:57:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
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"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
Site :
https://www.assurance-pro-immobilier.com
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier par la nue-propriété :
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Site :
https://www.taux.com
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne - Boursedescredits
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne
Pour réaliser un projet dans l'immobilier, il est possible de se tourner vers la Caisse d'Épargne. Elle permet d'aider à réaliser l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire, l'investissement dans la pierre ou l'achat d'un terrain en vue d'une construction. Pourtant, dans le contexte actuel, le...
Prêt immobilier sans apport - Enfin Rentable
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Prêt immobilier sans apport
L'acquisition d'un bien immobilier n'est pas toujours une tâche aisée. Bien souvent, les investisseurs manquent de financement pour se lancer. C'est dans ces cas que s'avèrent utiles les prêts et/ou crédits immobiliers. Cependant, des conditions doivent être réunies pour bénéficier de ces aides. Et le prêt immobilier sans apport...
Date: 2019-01-09 15:13:13
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Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations
Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !
En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...
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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Un associé-caution d'une SCI en liquidation judiciaire est-il nécessairement qualifiée de caution avertie en raison de sa seule qualité d'associé de la société emprunteuse ? l'associé-caution peut-il opposer à la banque un manquement à son obligation de conseil et de [...]
Legavox (immobilier)08 février 2019
Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une...
Site :
https://lexmachine.fr
ENR - bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'assurance pret immobilier / frais d'agence pret immobilier / interet d'emprunt immobilier deductible des impots / assurance pret immobilier en cas d'arret maladie / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne
Assurance Dommage Ouvrage pour les Professionnels.
Le propriétaire de l'ouvrage, etc.
Que dit la loi ?
L'article 242-1 du Code des assureurs détermine le contenu de l'assurance dommages ouvrage. Selon cet article :
Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire de l'ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire et qui fait réaliser des travaux dans le secteur du bâtiment doit souscrire une...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : pret immobilier sans assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance pret immobilier / type d'assurance pret immobilier / assurance d un pret immobilier / pret immobilier l assurance est elle obligatoire
LE LEASING IMMOBILIER - IDEFISC par numéro
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Date: 2004-01-17 18:09:24
Site :
http://www.idefisc.be
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Réassurance — Wikipédia
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...
Date: 2019-02-08 21:54:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe francaise d'assurance credit / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / contrat d assurance credit / assurance d un bien immobilier
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