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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Date: 2017-02-14 09:34:21
Thèmes liés : taux d un credit travaux / changer d'assurance credit en cours / changer d'assurance credit / assurance credit a l'exportation / marche de l assurance credit
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ANNEXE I – RENSEIGNEMENTS À FOURNIR
PAR LES APPORTEURS DE CAPITAUX
DETENANT AU MOINS 5% DES DROITS DE VOTE
LES RENSEIGNEMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS PAR TOUTE PERSONNE
DETENANT AU MOINS 5% DES DROITS DE VOTE :
1. Nom, dénomination sociale ou raison sociale de la banque ou de l’établissement financier pour...
Date: 2018-12-23 13:25:21
Thèmes liés : marche de l assurance credit
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