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Les revenus du patrimoine imposables - actes6.com
Les revenus du patrimoine imposables
Page actualisée en octobre 2010
Au sommaire de cette page :
- 5. Le cas des sociétés civiles immobilières (SCI)
En application de la doctrine fiscale, on peut donc distinguer trois régimes d'imposition susceptibles de s'appliquer aux associations :
• Premier secteur : l'association exerce des activités lucratives dans les mêmes...
Date: 2018-09-24 16:35:42
PRET A USAGE - Actes 6, Bien gérer son Association
LE « PRET A USAGE » OU « COMMODAT »
(Une étude succincte)
Certaines associations bénéficient d'une mise à disposition gratuite de biens immobiliers, à charge pour elles d'utiliser ces biens conformément aux conventions et d'en assurer l'entretien.
Ce type de mise à disposition s'appelle « prêt à usage » ou « commodat ».
Les règles du commodat sont...
Date: 2019-01-15 16:21:04
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / pret bien immobilier / type d'assurance pret immobilier / obligation d'assurance pret immobilier / assurance bien immobilier proprietaire
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