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Mon banquier me fait du chantage, quel recours ? | SOS conso
Harold pose la question suivante à Sosconso : « Je souhaite renégocier mon prêt immobilier. La Banque postale me propose un taux plus avantageux, à condition que je prenne trois assurances vie, une assurance habitation et une assurance auto. En a-t-elle le droit ? »
La réponse est non : cela s'appelle de la vente liée.
C'est interdit par le code monétaire et financier ( article L...
Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt ...
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TaxRebate.org.uk Flickr
En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des erreurs formelles. Elle a permis de revoir à la baisse le taux d'intérêt de nombre d'emprunts.
Mais, pour limiter l'explosion du contentieux, les juges ont depuis adopté un point...
Deux prêteurs condamnés pour manquement au devoir de ...
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cresus-iledefrance.org
Pour prévenir le surendettement, les établissements de crédit ne doivent plus prêter sans vérifier que les candidats auront la possibilité de les rembourser. L'article L 311-9 du code de de la consommation dit qu ' «avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur». Ce n'est pas toujours le cas, si l'on en croit...
Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt ...
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TaxRebate.org.uk Flickr
En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des erreurs formelles. Elle a permis de revoir à la baisse le taux d'intérêt de nombre d'emprunts.
Mais, pour limiter l'explosion du contentieux, les juges ont depuis adopté un point...
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